(6) Les données disponibles semblent indiquer que le MDMB-CHMICA est utilisé par les consommateurs de cannabis, les «psychonautes» et les personnes régulièrement soumises à des procédures de dépistage de stupéfiants, y compris les détenus en prison.
Décision d'exécution (UE) 2017/369 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/369
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/369
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017D0369)
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