(8) Huit États membres ont signalé un total de vingt-huit décès et vingt-cinq intoxications aiguës pour lesquels du MDMB-CHMICA a été détecté. Si la disponibilité et la consommation du MDMB-CHMICA venaient à augmenter, les répercussions sur la santé des personnes et sur la santé publique en général pourraient être significatives.
Décision d'exécution (UE) 2017/369 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/369
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/369
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017D0369)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.