(2) Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par les résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à douze personnes et une entité faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2017/398 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/398
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/398
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0398)
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