Décision d'exécution (PESC) 2017/399 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/399
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/399
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0399)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2017/399EUR-Lex →

(2) Le12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies établi en vertu de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations d'identification relatives à 30 personnes et 9 entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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