Décision (PESC) 2017/412 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/412
RattachementDécision (PESC) 2017/412
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0412)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/412EUR-Lex →

(3) La résolution 2339 (2017) du CSNU prévoit certaines modifications concernant les dérogations à l'embargo sur les armes ainsi que les critères de désignation relatifs aux personnes et aux entités faisant l'objet de sanctions.

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