Décision d'exécution (PESC) 2017/414 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/414
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/414
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0414)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2017/414EUR-Lex →

(2) Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations concernant six personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

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