Décision d'exécution (PESC) 2017/415 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/415
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/415
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0415)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (PESC) 2017/415EUR-Lex →

(1) Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.

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