Décision d'exécution (PESC) 2017/416 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/416
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/416
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0416)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (PESC) 2017/416EUR-Lex →

(1) Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.

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