(2) Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations relatives aux personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2017/416 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/416
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/416
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0416)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.