Décision (UE) 2017/434 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/434
RattachementDécision (UE) 2017/434
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0434)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2017/434EUR-Lex →

1. Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord, conformément à son article 59 et sous réserve des notifications qui y sont prévues, les parties suivantes de l'accord sont appliquées à titre provisoire entre l'Union et la République islamique d'Afghanistan, mais uniquement dans la mesure où elles concernent des questions relevant de la compétence de l'Union, y compris des questions relevant de la compétence conférée à l'Union pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune:

a) l'article 2 (Principes généraux);

b) l'article 3 (Dialogue politique);

c) l'article 4 (Droits de l'homme);

d) l'article 5 (Égalité entre les hommes et les femmes);

e) le titre III (Coopération au développement);

f) le titre IV (Coopération en matière de commerce et d'investissements);

g) l'article 28 (Coopération dans le domaine des migrations);

h) le titre VII (Coopération régionale);

i) le titre VIII (Cadre institutionnel), dans la mesure où les dispositions de ce titre se bornent à assurer l'application provisoire de l'accord;

j) le titre IX (Dispositions finales), dans la mesure où les dispositions de ce titre se bornent à assurer l'application provisoire de l'accord.

2. La date à partir de laquelle les parties de l'accord visées au paragraphe 1 sont appliquées à titre provisoire est publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).