Décision (UE) 2017/434 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/434
RattachementDécision (UE) 2017/434
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0434)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/434EUR-Lex →

(1) En novembre 2011, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à entamer des négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue de la conclusion d'un accord de coopération en matière de partenariat et de développement (ci-après dénommé «accord»).

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