Décision (UE) 2017/434 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/434
RattachementDécision (UE) 2017/434
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0434)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/434EUR-Lex →

(2) Les négociations relatives à l'accord ont été couronnées de succès et l'accord a été paraphé le 2 juillet 2015 à Kaboul.

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