Décision (UE) 2017/436 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/436
RattachementDécision (UE) 2017/436
Versionacte d'origine du 06/03/2017 (CELEX 32017D0436)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/436EUR-Lex →

(1) Le 16 juin 2014, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de conclure des accords sur le commerce des produits biologiques.

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