Décision (UE) 2017/443 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/443
RattachementDécision (UE) 2017/443
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0443)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/443EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité d'administration de l'accord de 1958 révisé et du comité exécutif de l'accord parallèle, au cours de la période allant du 13 au 17 mars 2017, est de voter en faveur des propositions énumérées à l'annexe de la présente décision.

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