(5) Afin d'établir des dispositions uniformes en matière de construction des véhicules, la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) devrait être modifiée au moyen de lignes directrices sur la cybersécurité et la protection des données, sans entraver le développement en cours au niveau de l'Union en ce qui concerne les véhicules coopératifs, connectés et automatisés.
Décision (UE) 2017/443 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/443
RattachementDécision (UE) 2017/443
Versionacte d'origine du 06/03/2017 (CELEX 32017D0443)
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