Décision (PESC) 2017/445 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/445
RattachementDécision (PESC) 2017/445
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017D0445)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/445EUR-Lex →

(2) Le 15 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1671, prorogeant ainsi les mesures pour une nouvelle période de six mois.

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