Décision (PESC) 2017/445 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/445
RattachementDécision (PESC) 2017/445
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017D0445)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2017/445EUR-Lex →

(4) Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC. Il convient de modifier ladite annexe et de supprimer les mentions relatives à deux personnes.

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