Décision (UE) 2017/449 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/449
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2017/449
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0449)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2017/449EUR-Lex →

Position à adopter par les États membres qui sont membres de la Commission des stupéfiants, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union, lors de la soixantième session de la Commission des stupéfiants organisée du 13 au 17 mars 2017 en ce qui concerne les modifications à apporter au champ d'application du contrôle des substances:

1) l'U-47700 doit être inscrit au tableau I de la Convention unique des stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972;

2) le butyrfentanyl doit être inscrit au tableau I de la Convention unique des stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972;

3) la 4-MEC (4-méthylethcathinone) doit être inscrite au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

4) l'éthylone doit être inscrite au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

5) la pentedrone (α-Methylaminovalerophenone) doit être inscrite au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

6) l'éthylphénidate (EPH) doit être inscrit au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

7) la MPA (méthiopropamine) doit être inscrite au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

8) le MDMB-CHMICA doit être inscrit au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

9) le 5F-AKB48 (5F-APINACA) doit être inscrit au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

10) le XLR-11 doit être inscrit au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).