(10) Selon l'évaluation réalisée par le comité OMS d'experts de la pharmacodépendance (ci-après dénommé «comité d'experts»), l'U-47700 (3,4-dichloro-N-(2-diméthylamino-cyclohexyl)-N-méthyl-benzamide) est un composé susceptible d'entraîner des abus et des effets néfastes du même type que ceux des opioïdes soumis à contrôle, tels que la morphine et l'AH-7921, qui sont inscrits au tableau I de la Convention sur les stupéfiants. Aucun usage thérapeutique de cette substance n'a été enregistré et son utilisation a entraîné des décès. Il existe des preuves suffisantes indiquant que cette substance fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus, et qu'elle risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu'elle soit placée sous contrôle international. En conséquence, l'OMS recommande d'inscrire l'U-47700 au tableau I de la Convention sur les stupéfiants.
Décision (UE) 2017/449 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/449
RattachementDécision (UE) 2017/449
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0449)
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