(11) L'U-47700 est contrôlé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui le considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. L'U-47700 a été détecté dans quatorze États membres. Il est vendu librement sur le marché. Il a été associé à des événements indésirables graves, notamment des décès, et il a fait l'objet d'une alerte sanitaire transmise au système d'alerte précoce de l'Union.
Décision (UE) 2017/449 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/449
RattachementDécision (UE) 2017/449
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0449)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.