Décision (UE) 2017/449 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/449
RattachementDécision (UE) 2017/449
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0449)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2017/449EUR-Lex →

(12) Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter l'U-47700 au tableau I de la Convention sur les stupéfiants.

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