Décision (UE) 2017/449 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/449
RattachementDécision (UE) 2017/449
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0449)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2017/449EUR-Lex →

(13) Selon l'évaluation réalisée par le comité d'experts, le butyrfentanyl (N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)-4-piperidinyl]butanamide) est un composé susceptible d'entraîner des abus et des effets néfastes du même type que ceux des opioïdes soumis à contrôle, tels que la morphine et le fentanyl, qui figurent dans le tableau I de la Convention sur les stupéfiants. Il peut aussi être transformé en fentanyl. Aucun usage thérapeutique de cette substance n'a été enregistré et son utilisation a entraîné des décès. Il existe des preuves suffisantes indiquant qu'il fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus, et qu'il risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inscrire le butyrfentanyl au tableau I de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).