(19) Selon l'évaluation réalisée par le comité d'experts, l'abus d'éthylone (1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(ethylamino)propan-1-one) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique de l'éthylone n'a été enregistré. Le comité d'experts a reconnu que l'éthylone (1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(ethylamino)propan-1-one) présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que l'éthylone fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant que cette substance soit placée sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inclure l'éthylone dans le tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.
Décision (UE) 2017/449 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/449
RattachementDécision (UE) 2017/449
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0449)
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