(20) L'éthylone est contrôlée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui la considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. L'éthylone a été détectée dans dix-neuf États membres. Elle est vendue librement sur le marché. Elle a été associée à un petit nombre d'événements indésirables graves, y compris des décès.
Décision (UE) 2017/449 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/449
RattachementDécision (UE) 2017/449
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0449)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.