(31) Selon le comité d'experts, l'abus de MDMB-CHMICA (methyl N-{[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indol-3-yl]carbonyl}-3-methyl-L-valinate) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique du MDMB-CHMICA n'a été enregistré. Le comité d'experts reconnaît que le MDMB-CHMICA présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que le MDMB-CHMICA fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inclure le MDMB-CHMICA dans le tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.
Décision (UE) 2017/449 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/449
RattachementDécision (UE) 2017/449
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0449)
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