(32) Selon le rapport d'évaluation des risques de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, élaboré dans le cadre de l'article 6, paragraphes 2, 3 et 4, de la décision 2005/387/JAI et transmis le 28 juillet 2016 à la Commission et au Conseil, la forte puissance du MDMB-CHMICA et les quantités extrêmement variables du composé dans les produits «legal high» (substances psychoactives licites) présentent un risque élevé de toxicité aiguë. Huit États membres ont signalé un total de vingt-huit décès et vingt-cinq intoxications aiguës associés au MDMB-CHMICA. Le 31 août 2016, la Commission a donc adopté une proposition visant à soumettre le MDMB-CHMICA à des mesures de contrôle dans l'ensemble de l'Union.
Décision (UE) 2017/449 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/449
RattachementDécision (UE) 2017/449
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0449)
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