Décision (UE) 2017/449 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/449
RattachementDécision (UE) 2017/449
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0449)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2017/449EUR-Lex →

(34) Selon le comité d'experts, l'abus de 5F-APINACA ou 5F-AKB-48 (N-(adamantan-1-yl)-1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole-3-carboxamide) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique du 5F-APINACA n'a été enregistré. Le comité d'experts reconnaît que le 5F-APINACA présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que le 5F-APINACA fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. L'OMS recommande donc d'inscrire le 5F-APINACA au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).