(37) Selon le comité d'experts, l'abus de XLR-11 [1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl] (2,2,3,3-tetramethylcyclopropyl)méthanone présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique du XLR-11 n'a été enregistré. Le comité d'experts reconnaît que le XLR-11 présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes, comme le JWH-018 et l'AM-2201. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que le XLR-11 fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inscrire le XLR-11 au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.
Décision (UE) 2017/449 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/449
RattachementDécision (UE) 2017/449
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0449)
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