Décision (UE) 2017/449 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/449
RattachementDécision (UE) 2017/449
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0449)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/449EUR-Lex →

(6) Lors de sa soixantième session qui se tiendra à Vienne du 13 au 17 mars 2017, la Commission des stupéfiants devrait prendre des décisions sur l'ajout de dix nouvelles substances aux tableaux annexés aux conventions.

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