Décision (UE) 2017/449 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/449
RattachementDécision (UE) 2017/449
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017D0449)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2017/449EUR-Lex →

(9) Le 2 décembre 2016, l'OMS a recommandé au secrétaire général des Nations unies d'ajouter deux nouvelles substances au tableau I de la Convention sur les stupéfiants et huit nouvelles substances au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

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