Décision d'exécution (UE) 2017/450 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/450
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017D0450)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/450EUR-Lex →

(1) Le 16 mars 2015, la société DuPont Nutrition Biosciences ApS a introduit auprès des autorités compétentes danoises une demande de mise sur le marché de l'Union du lactitol en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 258/97. Dans sa demande, la société propose que le lactitol soit utilisé dans les mêmes catégories de denrées alimentaires et dans les mêmes quantités que lorsqu'il est utilisé en tant qu'additif alimentaire au titre de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).