Décision d'exécution (UE) 2017/450 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/450
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017D0450)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/450EUR-Lex →

(2) Le 1er juillet 2015, l'organisme danois compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale. Dans ce rapport, il est arrivé à la conclusion que le lactitol, dans les conditions d'utilisation proposées par le demandeur, satisfaisait aux critères applicables aux nouveaux ingrédients alimentaires énoncés à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

Aller plus loin

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