(4) Certains États membres ont formulé des observations dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97. Des inquiétudes ont été exprimées quant à une consommation de lactitol excessive et à un risque d'induire le consommateur en erreur en raison de l'autorisation déjà accordée pour les mêmes utilisations du lactitol dans les mêmes quantités en tant qu'additif alimentaire.
Décision d'exécution (UE) 2017/450 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/450
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017D0450)
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