(5) À la lumière des observations formulées par les États membres, les autorités compétentes danoises ont réexaminé le rapport d'évaluation initiale et sont parvenues à la conclusion qu'une évaluation complémentaire était nécessaire conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 258/97.
Décision d'exécution (UE) 2017/450 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/450
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017D0450)
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