Version d'origine : acte du 03/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/477
RattachementDécision (UE) 2017/477
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0477)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/477EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du conseil de coopération institué par l'article 268, paragraphe 1, de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, est fondée sur les projets de décisions du conseil de coopération joints à la présente décision pour ce qui est de:
— l'adoption du règlement intérieur du conseil de coopération ainsi que de ceux du comité de coopération et des sous-comités ou tout autre organe spécialisé,
— la mise en place du sous-comité chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, de celui chargé de l'énergie, des transports, de l'environnement et du changement climatique et de celui chargé de la coopération douanière.
2. Des corrections techniques mineures des projets de décisions du conseil de coopération peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein du conseil de coopération sans autre décision du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.