Version d'origine : acte du 03/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/477
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2017/477
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0477)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2017/477EUR-Lex →
LISTE DES SOUS-COMITÉS SPÉCIALISÉS
(1) Sous-comité chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité
(2) Sous-comité chargé de l'énergie, des transports, de l'environnement et du changement climatique
(3) Sous-comité chargé de la coopération douanière
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