Décision (UE) 2017/477 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/477
RattachementDécision (UE) 2017/477
Versionacte d'origine du 03/03/2017 (CELEX 32017D0477)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/477EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 268, paragraphe 6, et à l'article 269, paragraphe 3, de l'accord, la présidence du conseil de coopération et celle du comité de coopération doivent être exercées à tour de rôle par un représentant de l'Union européenne et par un représentant de la République du Kazakhstan.

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