(1) Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE énoncent certaines dispositions relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Elles prévoient aussi la possibilité, pour les États membres, d'être dispensés totalement ou partiellement, à des conditions spécifiques, de l'obligation d'appliquer lesdites directives à certaines espèces ou à certains matériels.
Décision d'exécution (UE) 2017/478 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/478
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/478
Versionacte d'origine du 16/03/2017 (CELEX 32017D0478)
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