(2) Les semences de certaines espèces ne sont normalement pas reproduites ou commercialisées dans tous les États membres. En outre, la culture de vignes et la commercialisation de certains matériels de multiplication sont d'une importance économique mineure dans un certain nombre d'États membres. Certaines espèces d'arbres ne présentent pas non plus d'intérêt particulier sur le plan forestier dans certains États membres.
Décision d'exécution (UE) 2017/478 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/478
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/478
Versionacte d'origine du 16/03/2017 (CELEX 32017D0478)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.