Décision d'exécution (UE) 2017/478 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/478
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/478
Versionacte d'origine du 16/03/2017 (CELEX 32017D0478)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/478EUR-Lex →

(6) En outre, par souci de transparence et de simplification, il convient d'abroger la décision 2010/680/UE et de la remplacer par une nouvelle décision d'exécution.

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