Décision d'exécution (PESC) 2017/485 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/485
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/485
Versionacte d'origine du 20/03/2017 (CELEX 32017D0485)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2017/485EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d'ajouter quatre personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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