(2) Par la décision 2005/51/CE de la Commission, les États membres ont été temporairement autorisés à prévoir une dérogation aux dispositions en question, sous réserve de certaines conditions, en ce qui concerne de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants qui est importée à des fins de décontamination et est destinée à être traitée dans des incinérateurs spéciaux de déchets dangereux.
Décision d'exécution (UE) 2017/487 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/487
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/487
Versionacte d'origine du 17/03/2017 (CELEX 32017D0487)
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