Décision d'exécution (UE) 2017/487 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/487
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/487
Versionacte d'origine du 17/03/2017 (CELEX 32017D0487)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/487EUR-Lex →

(5) La décision 2005/51/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

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