Version d'origine : acte du 21/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/497
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/497
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0497)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2017/497EUR-Lex →
1. À l'annexe I de la décision (PESC) 2015/1333, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
2. À l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
3. À l'annexe VI de la décision (PESC) 2015/1333, les mentions relatives aux entités énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
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