(2) Le 11 novembre 2016 et le 6 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations relatives à vingt personnes et deux entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2017/497 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/497
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/497
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017D0497)
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