Décision d'exécution (PESC) 2017/497 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/497
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/497
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017D0497)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2017/497EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier les annexes I, III et VI de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

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