Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L'infrastructure européenne de science en ligne et de technologie pour la recherche sur la biodiversité et les écosystèmes est créée en tant que Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC LifeWatch)
2. Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC LifeWatch figurent en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.