Décision d'exécution (UE) 2017/499 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/499
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/499
Versionacte d'origine du 17/03/2017 (CELEX 32017D0499)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/499EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 20 du règlement (CE) no 723/2009,

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