Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2017/501EUR-Lex →
(10) La Commission a reçu des observations supplémentaires des parties intéressées:
— dans l'affaire SA.33623 (ArcelorMittal), par courrier électronique le 30 juillet 2012 et le 2 août 2012,
— dans l'affaire SA.33624 (Alro), par lettres des 30 mai, 28 juin et 2 juillet 2013 et du 21 mars 2014,
— dans l'affaire SA.33451 (négociants en électricité), par lettres des 18 et 19 novembre 2013, des 16 et 18 juin 2014, du 25 juillet 2014 et du 25 novembre 2014,
— dans l'affaire SA.33581 (producteurs d'électrodes), par télécopieur et par courrier électronique le 18 janvier 2013.
Aller plus loin
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