(106) Comme décrit aux considérants 24 à 35, la Commission a examiné plusieurs segments du marché de l'électricité en Roumanie entre 2007 et 2010. Pour comparer des éléments de même nature, il convient d'examiner les références les plus rapprochées et les plus appropriées pour les prix fixés dans les contrats au cours de la période considérée.
Décision (UE) 2017/501 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/501
RattachementDécision (UE) 2017/501
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32017D0501)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.